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Placement illégal de fonds : tout sur l’affaire Icc-Services
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Placement illégal de fonds : tout sur l’affaire Icc-Services

Placement illégal de fonds : tout sur l’affaire Icc-Services

Reprise du procès relatif à l’affaire Icc-services. Le peuple béninois a les regards tournés vers la justice appelée à situer les responsabilités. Face à la polémique qui enfle sur les tenants et les aboutissants dans ce dossier, il urge de retourner en arrière pour faire sa genèse. Que s’est-il réellement passé ? Quelle a été l’attitude du Gouvernement d’alors ? Qu’attendent aujourd’hui les béninois, notamment les spoliés ?

 

 

Tout sur l’affaire Icc-services au Bénin

 

Affaire Icc-services

1)  Affaire d’escroquerie 

2)  Affaire politisée

3)  l’Ambiguïté de la justice

 

I)            Affaire d’escroquerie

-         Une affaire privée : les citoyens décident  de confier leur épargne à des escrocs dans la discrétion sans que l'Etat n’ait été informé au préalable.

 

a-  Un phénomène  similaire à du Djihadisme

Le Bénin a été attaqué au même moment que le Kenya, le Lesotho la Côte  d’Ivoire, la Sierra  Leone  et le Togo.

Le Bénin a été le seul pays à s’occuper de l’intérêt des épargnants. Dans les autres pays, l'Etat s’en  est lavé  les mains et ne s’est  pas senti concerné. Dans un pays attaqué  par le djihadisme, le Gouvernement  et son Président peuvent-ils être  considérés comme des Djihadistes ? Je crois que non.

b)   La négligence du Ministère  des Finances  sous le Ministre Lyassou

L’avis  conforme de la commission Bancaire de l'UEMOA est nécessaire pour l’agrément  des banques et établissements financiers. Tel n’est  pas le cas pour la microfinance. Sauf erreur de notre part, c’est le Ministère  des Finances qui donne l’agrément. Mais au Bénin, c’était  le désordre. 

Les structures  de microfinance sont des ONG. Or, au Bénin, l’agrément peut être  donné  soit par le ministère des affaires étrangères, soit par le ministère des finances, soit par le ministère  de l’intérieur.

Malheureusement, pour le cas d’espèce, c’est le préfet de l’Atlantique et du Littoral d’alors, Monsieur Hessou, qui a donné  l’agrément  de lever les fonds. 

Au ministère des finances, un département s’occupait des institutions  financières.  Pour le cas d’espèces, c’est le ministre des finances qui devait donner l’agrément  et non un préfet (Ministère  de l’intérieur).Un désordre  qui a  toujours régné bien avant le régime YAYI.

Malheureusement, la Direction chargée de donner l’agrément était dirigée par un certain AHIZIME Grégoire, impliqué lui-même dans l’affaire  des structures  illégales. ICC services avait déclaré  que Mr AHIZIME lui aurait réclamé  et obtenu 220 millions. Ce qui lui a permis  d’opérer  sans être  inquiété.  AHIZIME Grégoire a toujours rejeté ces accusations.

c)   Le rôle  des Banques

Les banques ont mis du temps pour signaler le retrait des fonds de leurs caisses au profit de ces structures  de microfinance qui proposaient un taux d’intérêt de l’ordre de 300% à leurs clients (épargnants).

Avec l’effondrement de leurs dépôts, les banques ont fini par signaler le phénomène à la Banque centrale du Bénin dirigée par Mr Alain Koutangni.

d)  Rôle  de la Banque centrale 

La BCEAO a fini par mettre la main sur ces escrocs  bien des mois après. Les banques commerciales ont dû garder leur silence pour observer le phénomène  pendant des mois voire  des années.

La banque centrale a fini par saisir le ministère  des finances  qui malheureusement a mis du temps à informer la Présidence  et surtout le peuple sur la présence sur notre territoire des escrocs en train de collecter les fonds du public. Plus de 10 mois se sont écoulés. Avant de saisir la Présidence, c’était  trop tard. Le drame a déjà eu lieu.

e)   Le rôle  du ministère  de la justice

Le MEF aurait saisi le ministère de la justice dirigé par TOPANOU. Ce dernier a transmis  le dossier au Magistrat  Amoussou Georges. Malheureusement le dossier n’a pas prospéré. Pendant  tout ce temps les escrocs opéraient.

f)    Le rôle  de la Présidence

Le Président, alerté  par ses conseillers, a reçu  une dizaine d’investisseurs au rang desquels figuraient ces escrocs dont le Président YAYI ne connaissait pas la profession au Bénin. Le Président reçoit tout le monde puisque les escrocs ont été  présentés  comme des investisseurs.  Au cours de l’audience, ces escrocs ont dit qu’ils  sont venus investir au Bénin sans dire qu’ils levaient les fonds publics. Le Président YAYI a demandé  à deux Conseillers Monsieur AGUESSY (BOAD) et Monsieur Jonas GBIAN de maintenir leur contact dès que ces Messieurs voudraient investir. Monsieur Akplogan et Emile Tégbessou ne se sont pas présentés comme collecteurs de fonds publics. Personne  ne les connaissait.

 

Les diligences accomplies

 

a)   Recouvrement  des créances et remboursement 

L’humaniste Yayi a mis en place sur le champ deux comités :

-         Le comité  de crise dirigé  par Mr Pascal I. KOUPAKI

-         Le comité  de suivi de recouvrement  et de remboursement  dirigé  par la Magistrat  Lawson Séverine.

 

g)   Les mesures

 

1    Le président fait immédiatement appel au FMI et à la BCEAO pour assistance

2    Blocage des dépôts des structures  illégales dont ICC services au nombre de 80 par le Gouvernement 

2-    blocage validé par la justice 

3-    Remboursement aux épargnants  pour 13 milliards. Ces 13 milliards  appartiennent  aux autres structures  sauf ICC- services

4-    Nationalisation  des biens meubles et meubles des structures illégales dont Icc- services.

5-    Ventes des meubles (véhicules, maisons...) de ICC – services pour 400 millions  versés au trésor.

6-    Pour les biens meubles nationalisés, le juge a commis deux (2) notaires mais les notaires auraient  été  bloqués  car les titres de propriété  ne sont pas au nom des escrocs et la mutation n'aurait pas été faite.

7-    ICC service géré  par Emile Tégbessou et Akplogan refusent de collaborer et refusent de donner la liste des épargnants. ICC services déclarent avoir levé à  peine 15 milliards  sur les 100 milliards  déclarés par l’ensemble  des institutions  illégales.

 

i)     le rôle  du Ministère  de l’intérieur 

Mr Armand Zinzindohoué était Ministre de l’intérieur. Il a été accusé  par Emile Tegbessou et Akplogan de leur avoir fourni l’autorisation  de port d’armes  sophistiquées  et des gardes de corps.

Les Tegbessou et Akplogan ont confirmé devant le Commandement Militaire  et policier de l’époque que Mr Armand Zinzindohoué entretenait des familiarités avec eux.

Informé de cette situation, le président Yayi a relevé  le ministre de ses fonctions et l’a  assigné en justice et à la Haute cour de justice, après 8 jours de garde à  vue au commissariat.

Le Préfet Hessou a été limogé pour avoir donné l’agrément. Le Magistrat Amoussou Georges, Mr AHIZIME Grégoire, agents du ministère des finances, les escrocs et toutes les personnes impliquées ont été tous emprisonnés sur décision de justice, suite à la plainte du gouvernement.

j)    les leçons à tirer

1- un pays frappé  par le djiadisme ne peut être traité  de djihadiste. Le Bénin ne peut être un pays djihadiste encore moins son président.

2-les escrocs ont frappé  la même  année  la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Lesotho, la sierra Leone, le Togo...

3- aucun état  ne s’est  occupé  des épargnants en quête  de gains faciles (intérêt 300%). Seul le Bénin l’a fait.

4- l’humanisme  du président l’a  conduit à s’occuper  des épargnants  de son pays sans rien avoir dans cette affaire

5- le ministère  des finances Monsieur Lyassou n’a  pas fait diligence  bien qu’étant  responsable  de ce dossier. Il a réagi tardivement.

6- Ce dossier concerne les privés et l’Etat  n’a  rien à y voir.

8- la justice pose problème  dans notre pays.

 

Depuis 2010 ce dossier est passé dans les mains de plusieurs juges d’instruction. Pourquoi  le procès maintenant ? La vente des biens meubles et immobiliers des escrocs bloqués et certains fautifs ont même  été  relâchés à la déception du peuple. Ce dossier a été politisé  parce que éclatés à la veille de la Présidentielle  de 2011. Que  d’intrigues et d’intoxications.

Le procès s’ouvre  à l’heure  des règlements  de compte où  la FCBE décide  d’organiser  une tournée en contact de ses militants.

Avons-nous un Etat Démocratique ?  Une justice républicaine ? Equitable ? Après  le départ  du Président YAYI ?

Avons-nous vraiment besoin de la paix ? Si oui, tenons-nous à la vérité et rien qu’à la vérité pour éviter  que la maison Bénin ne prenne feu. Apres 7 ans de blocage, le procès a lieu à  l’heure  de la vengeance. Le peuple attend.

Instrumentalisée, certaine presse était chargée de trouver des poux dans les cheveux de l'Ancien président, lequel humaniste  n’a  cherché  qu’à  assister les épargnants  en quête  de gain facile. Le Président  n’a  fait aucun dépôt et ne connait aucun des escrocs.  Le président YAYI aurait pu se comporter comme ses collègues  des autres pays car c’est une affaire privée. Il a pris des dispositions pour que soient jetés en prison les accusés  dans cette affaire. Les escrocs, les personnalités et même  les plus proches pressentis dans cette affaire.

 

Le Peuple attend la suite du procès

 

Didier S. O. KOUEDAGNON, juriste

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