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Propositions de loi liberticides au Parlement : le Bénin glisse vers une dictature institutionnelle
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Propositions de loi liberticides au Parlement : le Bénin glisse vers une dictature institutionnelle

Propositions de loi liberticides au Parlement : le Bénin glisse vers une dictature institutionnelle

Le 16 février 2017, le député Nassirou Bako-Arifari a transmis au président de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin. Les députés Robert Gbian et Boniface Yèhouétomè ont cosigné la lettre de transmission.

Constituée de 19 articles structurés en 07 chapitres, cette proposition de loi, selon son auteur principal, a pour objectif «d’encadrer juridiquement l’activité de recueil du renseignement; déterminer les procédures applicables  au renseignement; déterminer les types de renseignement à recueillir; d’identifier l’organisme habileté à recueillir les renseignements et définir le rôle des opérateurs de communication dans l’exploitation des renseignements recueillis».

A la lecture des 19 articles, on comprend aisément que lentement mais sûrement, le Chef de l’Etat installe sa machine de dictature.  Avec cette proposition de loi, c’est lui qui décidera des techniques de recueil de renseignement. Placer sous son autorité directe, le coordonnateur national du renseignement peut traquer tout Béninois pour des raisons de «sécurité du territoire», de «défense nationale» ou encore «atteinte à la paix publique». Le Chef de l’Etat peut donc ordonner au coordonnateur national du renseignement d’intercepter les communications des citoyens. Tout est centralisé dans ses mains. La vie privée des citoyens peut être violée impunément.

Le Président de la République peut aussi avoir accès aux informations ou documents traités ou conservés par les réseaux GSM : «les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications».

La loi ainsi proposée protège les acteurs sur toute la chaîne du renseignement.

 

Proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale

 

Le député Robert Gbian est l’auteur principal de cette proposition de loi. Ses collègues Bako-Arifari Nassirou et Boniface Yéhouétomè en sont les cosignataires. Cette proposition de loi vise à «déterminer les renseignements, données ou documents classés secret de la défense nationale; réprimer toute manipulation ou toute mauvaise utilisation de ces informations et protéger les agents qui manipulent ces renseignements, données ou documents classés secret de la défense nationale». Composée de sept articles, elle protège beaucoup les agents commis à cette tâche. Au nom de secret de la défense nationale, la divulgation de certaines informations peut être interdite ou restreinte. Et la peine encouru par les personnes qui pourraient fournir ces informations est sévère : 10 à 20 ans de détention criminelle.

 

Proposition de loi portant identification des personnes physiques

 

Mathurin Coffi Nago. C’est son nom. Il en est l’auteur. Huit autres députés ont cosigné la lettre de transmission au président de l’Assemblée Nationale (Yéhouétomè Boniface, Aké Natondé, Augustin Ahouanvoébla, Abimbola Jean-Michel, Adomahou Jérémie, Sossou Dakè et Agbodjèté Justin). Ce qui intéresse ici, c’est le coût de l’opération. L’adoption de cette loi induira à la charge du budget national une incidence financière en ce qui concerne «la réalisation du recensement administratif à vocation d’identification de la population et l’achat de logiciels, systèmes et autres matériels informatiques de mise en place du registre national de la population», estimée à cent vingt milliards (120.000.000.000) de F CFA. Les Béninois devront débourser 10.000 F CFA pour avoir la carte d’identité électronique.

A un moment où le gouvernement peine à mobiliser les ressources pour financer son PAG, par quelle alchimie trouvera-t-il les 120 milliards ? Les Béninois mangent-ils déjà à leur faim pour qu’un tel montant, même s’il existait, soit injecté dans une telle entreprise inopportune ? Autant de questions qui méritent d’être posées.

 

Le Bénin glisse vers une dictature institutionnelle

 

 

Ces propositions de loi prévoient la mise en place de plusieurs mesures controversées sur le plan des atteintes à la vie privée. Elles renforcent les moyens d’action des services spécialisés de renseignements. Elles vont tuer les libertés individuelles et instaurer au Bénin une psychose permanente. Les libertés publiques seront davantage restreintes. C’est une arme redoutable pour le régime pour semer la terreur dans le pays (un Etat policier).

Le Chef de l’Etat mettra ainsi en place une surveillance généralisée et légalisera les pratiques de ses services compétents attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles.

Avec ces propositions de loi et la vidéosurveillance que le Gouvernement veut mettre en place, on tend vers un Etat béninois de surveillance ou des institutions de la République pourront dire désormais aux médias ce qu’ils doivent écrire ou diffuser. Le Chef de l’Etat peut se cacher derrière le secret défense et interdire certaines publications ou diffusions ou qu’on parle même de certains sujets sur les réseaux sociaux.

Les structures compétentes de l’Etat, sur instructions, peuvent également couper les réseaux sociaux pour des raisons captieuses de «sécurité nationale».

La balle est dans le camp des députés. Ils doivent protéger les droits démocratiques des citoyens d’une surveillance gouvernementale indument expansive et intrusive.

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